Loi ALUR et sols pollués : essai transformé
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été définitivement adoptée après un dernier vote du Sénat le 20 février 2014.
Certaines dispositions de la loi ont été déférées au Conseil constitutionnel, mais ce n'est pas le cas de l'article 84 bis (article 173 du texte final) qui figurera donc dans la loi publiée.
Cet article, introduit par un amendement sénatorial et dont j'ai déjà causé, contient des dispositions tout à fait essentielles dans la prise en charge des pollutions de sols et en particulier dans la rénovation de sites affectés de pollutions historiques.
Le texte devrait être promulgué tout prochainement et c'est une nouvelle page, discrète mais esentielle, de l'histoire du droit de l'environnement qui va s'écrire.
... A suivre.